Entente de confidentialité (NDA)
Clauses de confidentialité : définition des informations, durée, exceptions, recours.
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- Article 01 · confidentialité
Engagement de confidentialité
Chacune des Parties s'engage à garder confidentielles les informations divulguées par l'autre Partie, à ne les utiliser qu'aux fins du projet visé, et à ne pas les communiquer à des tiers sans consentement écrit préalable. Cet engagement subsiste pour une période de trois (3) ans suivant la fin des échanges. Sont exclues les informations du domaine public ou déjà connues de la Partie réceptrice.