Contrat de service

Voici Contrat de service décomposé en sections prêtes à assembler. Choisissez une variante par section, décochez ce qui ne s'applique pas, puis assemblez le contrat complet.

1. Article 01 · résiliation

   Résiliation pour commodité

   Inclure

   Chacune des Parties peut résilier le présent contrat en tout temps, sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Le Prestataire est alors rémunéré pour les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation, y compris les travaux en cours dûment autorisés, à l'exclusion de toute autre indemnité.

   Rédigée par Me Antoine Girard+ ajouter seule